J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

NOR : SANG0621679A


Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Antoine Saint-Denis, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;

II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.

Article 3


A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, adjointe de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à Mme Pierrette Tisserand, adjointe de M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


Article 5


A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Maryse Chaix, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice ;

II. - Bureau des acteurs de l'intervention sociale : Mme Marie-Antoinette Andréani, chef de bureau.

Article 6


A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. François Delalande, administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur ;

II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;

III. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ; Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau.

Article 7


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

Mme Annick Bony, administratrice civile ;

Mme Elodie Masdoumier, administratrice civile ;

Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale;

Mme Marie-Agnès Dumont, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Sophie Jacquot, attachée principale d'administration centrale ;

M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

M. Patrice Brissat, secrétaire administratif ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

Mme Christine Gatien, secrétaire administrative ;

Mme Catherine Kirn, secrétaire administrative ;

Mme Patricia Thibault, secrétaire administrative ;

M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 8


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

M. Antoine de Château Thierry, administrateur civil ;

M. Daniel Anghelou, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;



Mme Caroline Lefebvre, attachée principale d'administration centrale ;

M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

Mme Séverine Pechard, attachée d'administration centrale ;

M. Eric Briot, secrétaire administratif ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 9


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

M. François Fassy, conseiller d'administration ;

Mme Raymonde Michel, conseillère d'administration ;

Mme Annick Garonne, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Solange Alidières, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;

M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Irazoqui, secrétaire administrative ;

M. Ibrahim Ahmed, secrétaire administratif ;

M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2006.


J.-J. Trégoat